1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit les conditions dans lesquelles la plateforme OSEP collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs. Cette politique s’inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois sénégalaises relatives à la protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le traitement des données à caractère personnel est effectué sous la responsabilité du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique.

L’opérateur technique en charge du développement et de l’exploitation de la plateforme est KAMEL DIGITAL SARL.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de OSEP, les types de données suivants peuvent être collectés :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction, organisme) ;
• Données de connexion et journaux d’activité (horodatage, adresse IP, navigateur, actions effectuées) ;
• Données saisies dans le cadre du suivi de projets, composantes et activités ;
• Documents et fichiers associés aux projets (rapports, budgets, pièces jointes).

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Permettre le fonctionnement technique et la gestion des comptes utilisateurs ;
• Assurer le suivi et l’évaluation des projets publics ;
• Produire des rapports consolidés et des indicateurs de performance ;
• Améliorer la qualité et la sécurité du service ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’administration publique.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données s’appuie sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public confiée à l’administration ;
• Le respect d’obligations légales et réglementaires ;
• L’intérêt légitime lié à l’amélioration de la gouvernance et du pilotage des projets publics.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées :

• Aux agents et responsables habilités du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique ;
• Aux administrateurs techniques de KAMEL DIGITAL SARL, dans le cadre des opérations de maintenance et de support ;
• Aux organismes publics autorisés par la réglementation en vigueur.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers commerciaux ni utilisée à des fins publicitaires.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées selon les règles applicables à la conservation des documents administratifs.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Cela inclut notamment :

• Le chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• La journalisation et l’audit des accès ;
• Des sauvegardes automatiques et un plan de reprise d’activité ;
• Un contrôle strict des accès par rôles et authentification sécurisée.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification ou d’effacement de ses données ;
• Droit de limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes.

Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à : contact@kameldigital.com.

10. Transfert et hébergement des données

Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées situées au Sénégal ou dans des zones respectant un niveau de protection équivalent. Aucun transfert non autorisé hors du territoire national n’est effectué.

11. Évolution de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification sur la plateforme.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à la gestion des données personnelles :

• KAMEL DIGITAL SARL
• Email : contact@kameldigitalsn.com
• Site web : www.kameldigitalsn.com